Contrat obsèques dans le Territoire de Belfort

Un contrat obsèques ou assurance obsèques est un contrat par lequel vous assurez l’organisation et le financement par anticipation de vos obsèques. Vous garantissant ainsi le respect de vos volontés et des choix qui en découlent.

Reprise administrative de concessions dans les cimetières belfortains
Contrat obsèques Pompes Funèbres Vauban Belfort & Menoncourt

Qu’est-ce qu’un contrat obsèques ?

Souscrit auprès d’une entreprise de pompes funèbres, le contrat obsèques à pour but de permettre au souscripteur de définir ses volontés concernant le déroulement de ses obsèques et de garantir le respect de ses choix. En outre, le contrat obsèques permet également de prévoir par anticipation, et par l’intermédiaire d’une compagnie d’assurance partenaire de pompes funèbres, le financement des dispositions obsèques prévues.

Comment avoir la certitude que mes choix seront respectés ?

La loi Sueur du 9 décembre 2009 réglemente les contrats obsèques.
Cette loi oblige les pompes funèbres mandatés lors de l’établissement d’un contrat obsèques à préciser de manière détaillée l’ensemble des prestations funéraires prévues au contrat qui seront prises en charge.

Le législateur impose au travers de cette loi, à ce que les prestations prévues au contrat obsèques soient conformes aux volontés exprimées par le souscripteur.

Qui peut souscrire à un contrat obsèques ?

Toutes personnes majeures dont la résidence fiscale est en France peut souscrire à un contrat obsèques proposé par les Pompes Funèbres Vauban. Ceci sans limite d’âge.

Néanmoins, plus un contrat obsèques est souscrit tôt, meilleures seront les conditions de financement par anticipation proposées (par versement d’une prime unique ou de primes périodiques).

Chez les Pompes Funèbres Vauban, la moyenne d’âge de souscription à un contrat obsèques se trouve entre 50 et 70 ans.

Contrat Obsèques, assurance décès : Quel différence ?

L’assurance décès est proposée par la plupart des agences bancaires, et, vise à garantir le versement d’un capital à un bénéficiaire désigné lors du décès du souscripteur ; sans pour autant apporter la garantie que ces fonds serviront exclusivement au financement des obsèques.

Le contrat obsèques, quant à lui, offre la garantie que les fonds prévus au financement des obsèques seront exclusivement destinés à la prise en charge des frais d’obsèques. Dans la mesure où les pompes funèbres mandatés par le souscripteur sont désignées comme bénéficiaire en premier rang dudit capital.

Vous souhaitez plus d'informations ? Souscrire à un contrat obsèques ?

Contactez-nous